J.O. 63 du 16 mars 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 15 mars 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
NOR : TOUZ0500268D
Par décret du Président de la République en date du 15 mars 2005, M. Patrick Samuel est nommé directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.